Conditions de prestation
Conditions applicables aux prestations de création, d’entretien et d’aménagement extérieur proposées par Horizon Vert.
Les présentes conditions encadrent les prestations proposées par Horizon Vert : création et entretien de jardins, taille, élagage, terrassement et aménagement extérieur. Le devis signé, les éventuelles conditions particulières et les présentes CGV forment l’accord entre les parties.
En cas de contradiction, les conditions particulières du devis prévalent. Les besoins non prévus au devis font l’objet d’un accord complémentaire écrit.
Les devis sont gratuits sauf indication préalable et restent valables pendant : 30 jours sauf mention contraire sur le devis. La commande devient ferme après acceptation écrite du devis et, lorsqu’il est prévu, encaissement de l’acompte suivant : Selon les conditions précisées sur le devis accepté.
Toute modification demandée après acceptation peut entraîner un nouveau prix et un ajustement du délai. Les quantités réellement mises en œuvre peuvent être régularisées lorsque le devis le prévoit clairement.
Les prix, taxes et frais sont détaillés dans le devis. Les modalités de paiement sont : Selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture. Aucune retenue ou compensation ne peut être appliquée sans accord écrit ou disposition légale contraire.
Pour les clients professionnels, les pénalités et l’indemnité forfaitaire de recouvrement doivent être indiquées conformément aux règles applicables : Conformément aux règles légales applicables aux clients professionnels. Pour un consommateur, les conséquences d’un retard sont celles prévues au contrat et par la loi.
Le client garantit l’accès au chantier, signale les réseaux enterrés, contraintes, servitudes et risques connus, et obtient les autorisations qui lui incombent. Les dates peuvent évoluer en raison des intempéries, de l’état du sol, d’un cas de force majeure ou d’une difficulté imprévisible.
Horizon Vert informe le client dans un délai raisonnable lorsqu’un événement affecte sensiblement le planning ou les conditions d’exécution.
Les végétaux sont des produits vivants dont la reprise dépend notamment du sol, de la météo et des soins après plantation. Les obligations d’arrosage, d’entretien et les éventuelles garanties doivent être détaillées au devis.
Le client signale sans délai toute réserve visible à la fin de l’intervention. Une réception contradictoire peut être organisée pour les travaux importants.
Les conditions d’annulation convenues sont : Selon les conditions prévues au devis et les règles légales applicables.
Lorsqu’un contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, un droit de rétractation de quatorze jours peut s’appliquer, sous réserve des exceptions légales. Une prestation commencée avant la fin de ce délai nécessite une demande expresse ; les conséquences financières et une éventuelle renonciation après exécution complète doivent être formalisées avec soin.
Chaque partie répond des dommages directs qui lui sont imputables, dans les limites autorisées par la loi et sous réserve des garanties obligatoires.
Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure reconnu par le droit français. Elle informe l’autre partie et cherche une solution raisonnable.
Toute réclamation est adressée à horizonvert31@gmail.com ou 50 avenue de Saleich, 31220 Cazères.
Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, les règles de compétence et le droit français s’appliquent sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.
